Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité – SENSTROKE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 11/08/2023
1- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bienvenue sur SENSTROKE (« l'application », « le produit »), un service proposé par REDISON (« nous », « notre ») auquel s'appliquent les Conditions générales d’utilisation et les Politiques de confidentialité. Ces Conditions générales d’utilisation et Politiques de confidentialité concernent l'utilisation de Senstroke et des services associés (« les services »).
Elles constituent un accord juridique, qui est un contrat (l'« accord ») entre l'utilisateur (« vous », l'« utilisateur ») et REDISON, concernant l'utilisation de SENSTROKE.
Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas légalement autorisés à utiliser l'application, ni à tenter de s'inscrire ou de créer un compte.
SI VOUS N'ÊTES PAS EN ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE PRODUIT.
2- DÉFINITIONS
App : l'application Senstroke, développée par REDISON ;
Catalogue : la page où vous pouvez parcourir tout le Contenu REDISON mis à votre disposition ;
Contenu REDISON : le contenu appartenant à REDISON qui est mis à votre disposition via le Catalogue dans les conditions énoncées dans ces Conditions d’utilisation ;
Services : les services offerts par REDISON sur l'App, tels que décrits plus en détail dans ces Conditions d’utilisation ;
Conditions d’utilisation : le présent document intitulé « Conditions d’utilisation de l'application Senstroke » ;
Utilisateur, Vous : tout utilisateur de l'App possédant un Compte Utilisateur, ou utilisant l'App sans être enregistré ;
Compte Utilisateur : votre compte personnel sur l'App ;
Contenu Utilisateur : tout contenu créé, publié ou partagé sur l'App par un Utilisateur, incluant sans s'y limiter les créations, les descriptions de profil et photos d'Utilisateur, les légendes, etc.
3- INFORMATIONS LÉGALES
Siège social : l'application Senstroke est un produit REDISON. REDISON est une SAS au capital de 184 108 €, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro B 831 187 448. Le siège social est situé au 84 rue Paul Bert – 62300 LENS.
Le directeur de la publication est Jérôme Dron.
4- ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Veuillez lire très attentivement les Conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions énoncées dans ces documents, vous ne devez pas utiliser l'application ni aucun de ses services. En accédant à l'application ou en l'utilisant, vous déclarez et garantissez avoir lu et compris les Conditions d’utilisation, que vous vous y conformerez, et que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus, ou que vous êtes âgé(e) de 13 ans ou plus et avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser l'application.
5- MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de changer, altérer, remplacer ou modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. La date de la dernière modification est indiquée au début de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
6- DESCRIPTION DU SERVICE DE L'APP
L'APP est une application de batterie.
L'App offre notamment les fonctionnalités suivantes :
Créer votre Compte Utilisateur ;
Connecter vos capteurs Senstroke à l'application grâce au Bluetooth ;
Utiliser le Contenu REDISON et d'autres contenus tiers ;
Consulter ces Conditions d’utilisation ;
Obtenir un accès illimité au Contenu REDISON et à d'autres contenus tiers ;
7- PRIX DES SERVICES – SERVICES PREMIUM
L’accès à l’Application et aux Services est entièrement gratuit.
Le coût de la connexion à Internet, ainsi que les autres frais liés aux télécommunications, sont entièrement à votre charge.
8- INSCRIPTION / CONNEXION
Accès à l’Application / Téléchargement
Pour accéder à l’Application, vous devez la télécharger sur votre smartphone ou tablette via une plateforme de téléchargement légale (App Store, Google Play). Le téléchargement est gratuit.
Âge minimum pour s'inscrire sur l'Application et / ou utiliser les Services :
si vous résidez dans l’Union européenne : vous devez être âgé d’au moins 16 ans au moment de l’inscription, ou avoir atteint l’âge minimum requis dans votre pays (15 ans en France) ;
si vous résidez en dehors de l’Union européenne : vous devez être âgé d’au moins 13 ans au moment de l’inscription, ou avoir atteint l’âge minimum requis dans votre pays.
Si vous êtes trop jeune pour accepter les Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence, un parent ou tuteur légal doit approuver votre inscription sur l’Application et accepter ces Conditions d’utilisation en votre nom.
9- CONTENU UTILISATEUR
Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation accordée à REDISON
REDISON ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. Néanmoins, en utilisant l’Application, vous accordez par la présente à REDISON une licence non exclusive, non transférable, gratuite et non sous-licenciable, d’utiliser et de reproduire votre Contenu utilisateur pour le monde entier et pour toute la durée de protection de votre Contenu utilisateur par les droits de propriété intellectuelle, aux fins suivantes : (i) partager votre Contenu utilisateur et le rendre disponible aux autres Utilisateurs au sein de l’Application, notamment afin que REDISON et d’autres Utilisateurs puissent utiliser, publier, adapter, modifier et créer des œuvres dérivées basées sur votre Contenu utilisateur ; et (ii) promouvoir l’Application ou, plus largement, les services proposés par et les activités de REDISON, par tout moyen et via tout canal de communication, connu ou inconnu à ce jour, notamment tout réseau social, site internet, intranet ou extranet, application mobile, communication par e-mail, affichages et posters, publicités télévisées, presse écrite, etc. À cet égard, REDISON s’engage à faire ses meilleurs efforts pour créditer votre Compte utilisateur chaque fois qu’elle partage votre Contenu utilisateur.
Dans le cas où le Contenu utilisateur inclurait votre image, vous accordez à REDISON, à titre gratuit, le droit d’utiliser votre image pour la promotion de l’Application ou des Services, sur les supports mentionnés ci-dessus, pour la durée de votre Compte utilisateur et pour le monde entier.
Licence d’utilisation accordée aux autres Utilisateurs
Vous reconnaissez qu’en partageant votre Contenu utilisateur et ses sources, vous autorisez les autres Utilisateurs à publier, adapter, modifier et créer des œuvres dérivées basées sur votre Contenu utilisateur, ou à le télécharger et l’utiliser pour leur propre usage privé et non commercial. Cette licence est accordée pour le monde entier et pour la durée de protection de votre Contenu utilisateur par les droits de propriété intellectuelle.
À cet égard, aucun Utilisateur ne peut utiliser votre Contenu utilisateur, ou tout Contenu utilisateur basé sur le vôtre, à des fins commerciales sans votre consentement écrit préalable.
De la même manière, vous pourrez utiliser le Contenu utilisateur d’autres Utilisateurs dans les limites prévues aux présentes.
Garanties
Vous déclarez et garantissez à REDISON que :
Votre Contenu utilisateur, ou toute partie de celui-ci, est un contenu sur lequel vous détenez tous les droits, licences, consentements et approbations nécessaires pour l’utiliser et en accorder la licence, comme prévu ci-dessus ;
Votre Contenu utilisateur ne viole pas les droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, les droits des artistes interprètes, les droits à la vie privée ou à l’image, ou les droits relatifs à des informations confidentielles ;
Votre Contenu utilisateur ne contient pas de langage offensant, notamment de nature raciale ou discriminatoire ;
Votre Contenu utilisateur n’incite pas à la violence et ne fait pas l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
REDISON, ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, ainsi que leurs employés, agents, dirigeants, administrateurs et/ou actionnaires ne seront pas responsables de votre Contenu utilisateur.
À cet égard, vous garantissez REDISON et les autres Utilisateurs contre toute perturbation, réclamation, éviction, recours ou action de la part de toute personne au motif de la violation de leurs droits, et vous serez responsable de tous les coûts et dommages pouvant résulter de telles réclamations ou actions.
Suppression
REDISON se réserve le droit de supprimer votre Contenu utilisateur, de suspendre ou de résilier votre accès à l’Application et/ou d’exercer tous recours légaux si REDISON estime que l’un de vos Contenus utilisateur viole l’une des déclarations ou garanties précédentes, ou viole les droits d’une autre personne, ou enfreint toute loi, règle ou réglementation.
10- CONTENU REDISON
REDISON détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu REDISON mis à votre disposition via le Catalogue.
REDISON vous accorde, à titre gratuit et pour la durée de votre Compte utilisateur, le droit personnel et non exclusif d’accéder et d’utiliser, de publier, d’adapter, de modifier et de créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu REDISON, exclusivement au sein de l’Application, ou de le télécharger et de l’utiliser pour votre usage privé et non commercial.
Toute utilisation commerciale du Contenu REDISON, ou du Contenu utilisateur basé sur le Contenu REDISON, sans l’accord écrit préalable de REDISON est strictement interdite.
11- SITES ET APPLICATIONS DE TIERS
L’Application peut vous donner accès à des sites web, bases de données, réseaux, serveurs, informations, logiciels, programmes, systèmes, répertoires, applications, produits ou services tiers (ci-après « services externes », « services tiers »).
L’Application nécessite l’activation de la localisation afin d’utiliser le Bluetooth, même si l’application est utilisée en arrière-plan.
REDISON n’exerce aucun contrôle sur les services externes et n’est pas, et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur utilisation. En pointant vers ou en fournissant un accès à des services externes, l’Application ne garantit pas et n’approuve pas, expressément ou implicitement, la légalité, l’exactitude, la qualité ou l’authenticité du contenu, des informations ou des services fournis par ces services externes.
Les services externes peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et/ou politique de confidentialité. Il vous appartient de consulter les conditions d’utilisation de ces services externes.
Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger contre la fraude lors de l’utilisation de services externes, et vous devez protéger vos systèmes contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus ou documents nuisibles ou destructeurs qui peuvent être inclus ou émaner de ces services externes.
L’Application décline toute responsabilité pour tout dommage découlant de votre utilisation de services externes, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre l’Application concernant le contenu ou le fonctionnement de tous services externes.
IMPORTANT :
Lorsque le terminal de l’Utilisateur n’est pas connecté à un réseau Wifi mais à un accès internet mobile et à un crédit de données fourni par son opérateur, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation des Services soit décomptée de son crédit de données ou facturée en supplément lorsqu’ils sont considérés comme hors forfait.
Le paiement des frais tiers potentiels et/ou supplémentaires, et notamment des frais d’itinérance (« roaming ») en cas d’utilisation des Services en dehors du pays où l’Utilisateur est établi, facturés par l’opérateur réseau de l’Utilisateur, est entièrement à la charge de l’Utilisateur. Le paiement des frais tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
12 – BONNE CONDUITE / COMPORTEMENT PROHIBÉ
En utilisant l’Application, vous vous engagez formellement à ne pas effectuer via les Services d’actes illégaux et/ou immoraux contraires à l’ordre public, à respecter les lois et réglementations en vigueur, à ne pas contrevenir à l’ordre public et à ne pas compromettre le déroulement normal de l’Application et des Services.
L’Application est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux ou maintien dans un tel système est interdit et sanctionné par la loi. De la même manière, toute entrave ou altération du fonctionnement d’un tel système, ou toute introduction, suppression ou modification des données contenues dans un tel système, sont interdites. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur l’Application.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu de l’Application sans l’autorisation écrite préalable de REDISON. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données (« screen scraping », « web scraping »), de « crawling » ou tout outil similaire de collecte de données afin d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur l’Application.
Vous vous engagez à ne pas accéder ou tenter d’accéder à l’Application par tout moyen autre que l’interface de l’Application fournie par REDISON, ni à vous engager dans une activité susceptible d’entraver ou de perturber le fonctionnement de l’Application.
13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
REDISON vous accorde, à titre gratuit, le droit personnel et non exclusif d’accéder et d’utiliser l’Application, exclusivement pour votre propre usage privé et non commercial, conformément aux conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
L’architecture de l’Application, les graphismes, concepts, scénarios, noms et noms commerciaux, marques, logos, slogans, noms de domaine, bases de données, logiciels et tous les autres composants de l’Application, sans que cette liste soit exhaustive (ci-après les « Éléments protégés »), sont la propriété exclusive de REDISON. À ce titre, vous êtes informé que les présentes Conditions d’utilisation n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application ou aux Éléments protégés en votre faveur.
En conséquence, vous vous abstiendrez de toute action susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de REDISON. À ce titre, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées basées sur les Éléments protégés sans l’accord écrit préalable de REDISON est strictement interdite et sanctionnable au titre de la contrefaçon.
14 – NOTIFICATIONS PUSH
Si vous les avez autorisées, vous pouvez recevoir des notifications push via l’Application pour vous informer d’événements liés à votre Compte utilisateur, ou aux Services lorsque REDISON souhaite partager des nouveautés sur l’Application, ses fonctionnalités ou les Services Premium.
Vous pouvez désactiver ou configurer les notifications push à tout moment dans la page « Paramètres » de votre appareil.
15 – EXCLUSIONS DE GARANTIES
Vous reconnaissez utiliser l’Application à vos propres risques. REDISON ne saurait être tenue responsable de la qualité, de l’exhaustivité ou de la disponibilité des Services proposés par l’Application, ces derniers étant offerts « tels quels ». Par ailleurs, REDISON se réserve le droit de modifier ou de suspendre ses Services à sa discrétion, et d’arrêter de produire l’Application à tout moment, sans que cela n’engage sa responsabilité.
REDISON fera ses meilleurs efforts pour maintenir l’Application disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l’accès à l’Application peut être temporairement suspendu en cas de maintenance planifiée ou non, de migrations, de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.
Il est rappelé que la transmission de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité limitée. Les réseaux utilisés pour transmettre ces données peuvent avoir des caractéristiques et des capacités différentes, et sont susceptibles d’être saturés à certains moments de la journée, ce qui peut affecter leur délai de transmission et leur disponibilité.
16- RESPONSABILITÉ
L’Application est destinée à un usage privé uniquement.
REDISON ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de votre utilisation de l’Application (notamment, mais sans limitation, perte de données, perte de clients ou d’affaires, perte de chance ou d’opportunités, perte de réputation), ou de votre impossibilité d’accéder à l’Application, de votre utilisation des éléments contenus sur l’Application, de tout défaut, bug ou interruption de l’Application.
REDISON fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès à l’Application, mais ne peut en garantir la sécurité totale. REDISON ne pourra être tenue responsable de tout bug ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, tels que pannes de service, intrusions extérieures, présence de virus informatiques, ou failles de sécurité susceptibles de causer des dommages à votre équipement informatique ou à vos données.
De même, REDISON ne sera pas responsable des conséquences résultant de votre violation des Conditions d’utilisation. Par conséquent, vous vous engagez à indemniser REDISON en cas d’action d’un tiers, ou en cas de sanction prononcée contre REDISON en raison de votre faute.
17 – SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR
Vous pouvez, à tout moment, décider de supprimer votre Compte utilisateur en contactant : support@redison.com. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
La suppression de votre Compte utilisateur entraînera la suppression définitive de votre Contenu utilisateur et de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de REDISON.
REDISON pourra toujours utiliser votre Contenu utilisateur aux fins de la licence accordée ci-dessus, et les autres Utilisateurs ayant créé leur propre Contenu utilisateur sur la base du vôtre pourront toujours utiliser ce Contenu utilisateur dans les conditions énoncées ci-dessus.
Si vous souhaitez vous réinscrire sur l’Application, vous devrez fournir à nouveau toutes vos informations.
18- RÉSILIATION
En cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, REDISON se réserve le droit de suspendre votre accès à l’Application sans préavis en fermant votre Compte utilisateur, temporairement ou définitivement, sans préjudice de toute indemnisation des dommages que REDISON est en droit de réclamer.
19- DISPOSITIONS FINALES
Le fait que REDISON ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation et/ou sa tolérance quant à l’inexécution de l’une des obligations énoncées dans ces Conditions ne peut être interprété comme une renonciation par REDISON à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dispositions susmentionnées.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. REDISON pourra, le cas échéant, remplacer la ou les dispositions invalides par une nouvelle disposition.
Les titres des articles des présentes Conditions d’utilisation sont fournis à titre d’information uniquement et ne doivent pas être considérés comme ayant une valeur juridique.
20- DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de désaccord ou de litige, vous pouvez contacter REDISON directement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, vous êtes informé que vous pouvez choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation.
Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, disponible à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Tout désaccord et/ou difficulté concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation sera porté devant les tribunaux compétents.
21- QUI SOMMES-NOUS ET QU’EST-CE QUE CE DOCUMENT ?
L’application The APP (ci-après « l’Application ») a été développée et est exploitée par REDISON, située 84, Rue Paul Bert, 62300, LENS, France, contactable par e-mail à : support@redison.com (ci-après « REDISON »).
REDISON est très soucieuse du respect de votre vie privée et de la confidentialité des données personnelles vous concernant (ci-après les « Données personnelles »).
REDISON s'engage à traiter vos Données Personnelles conformément aux lois et règlements applicables, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Réglementation Applicable »).
Veuillez noter que REDISON peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en tout ou partie. Si la politique de confidentialité est modifiée, vous en serez informé par une notification push et un e-mail vous étant envoyé contenant un lien vers la politique de confidentialité mise à jour.
22- QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?
REDISON traite vos Données Personnelles aux fins et sur les bases juridiques indiquées ci-dessous.
Données Personnelles collectées lors de votre inscription sur l'Application
Lorsque vous vous inscrivez sur l'Application, vous devez fournir un certain nombre d'informations, notamment votre nom d'utilisateur, votre e-mail et votre mot de passe. Vous pouvez également ajouter une photo de profil à votre profil.
Vous pouvez également choisir de vous inscrire via Apple, en utilisant votre identifiant Apple, ou via Facebook qui transmettra à REDISON les informations publiques de votre profil Facebook : nom, prénom, photo de profil, et si vous avez choisi de les partager ou si cela est autorisé dans vos paramètres Facebook, votre adresse e-mail. Veuillez noter que si vous choisissez de masquer votre adresse e-mail, nous ne l'aurons pas, mais nous serons néanmoins en mesure de communiquer avec vous via Apple ou Facebook.
REDISON traite ces Données Personnelles pour la création et la gestion de votre compte et pour fournir les services proposés via l'Application. Ce traitement est nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'un contrat avec vous.
Vous êtes informé que REDISON utilise également votre adresse e-mail pour vous envoyer des messages de service et des informations relatives à l'Application (ex. : contenus créés par la communauté, tutoriels, nouvelles fonctionnalités, etc.), ainsi que des e-mails de prospection commerciale ou des newsletters relatifs à d'autres produits ou services similaires proposés par REDISON, sur la base de ses intérêts légitimes à communiquer avec vous et à vous informer de nouveaux produits ou services.
Vous reconnaissez par la présente que certaines de vos Données Personnelles (nom d'utilisateur et photo de profil) seront visibles par les autres utilisateurs de l'Application lorsque vous publierez du contenu.
Veuillez noter que vous pouvez également accéder à l'Application en tant que « visiteur », sans vous inscrire. Les Données Personnelles susmentionnées ne seront alors pas collectées.
Données Personnelles collectées lorsque vous vous abonnez
Vous pouvez également vous abonner à l'Application ou effectuer des achats intégrés.
Dans le cas d'achats intégrés, les détails de votre carte et vos informations de facturation (nom, prénom et adresse postale) sont collectés et traités par Google ou Apple, selon la boutique d'applications de votre appareil.
Données collectées lorsque vous contactez REDISON via l'Application
Lorsque vous utilisez l'Application, vous pouvez contacter REDISON. REDISON traitera vos données personnelles sur la base de ses intérêts légitimes pour traiter et répondre à vos questions et réclamations.
Données d'utilisation anonymes
REDISON peut collecter des données d'utilisation, de manière anonyme, afin de mieux organiser et gérer les contenus présentés sur l'Application. Ces données sont agrégées et ne peuvent en aucun cas vous identifier.
Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants et prestataires de services de REDISON, et notamment à ses prestataires techniques, d'hébergement, de paiement ou de support client tels que :
Zendesk pour le support client et la gestion des tickets ;
Mailjet pour l'envoi d'e-mails ;
DigitalOcean pour le stockage des données.
REDISON peut également être amené à partager vos Données Personnelles avec ses conseils externes (avocats, experts-comptables, etc.).
Vous êtes par la présente informé que, bien que REDISON ne transfère pas activement vos Données Personnelles en dehors de l'Union européenne, certains de ses sous-traitants peuvent le faire, notamment vers les États-Unis, dans le cadre du Privacy Shield :
– Zendesk : https://www.zendesk.com/company/customers-partners/privacy-policy/
Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
REDISON conservera vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire à l'utilisation de votre compte ; ainsi, vos Données Personnelles seront supprimées définitivement lorsque vous supprimerez votre compte.
Par ailleurs, si votre compte reste inactif pendant une période de 3 ans après la dernière action de l'utilisateur, REDISON vous enverra un e-mail pour vous informer de la suppression de votre compte.
Vous êtes par la présente informé que REDISON se réserve le droit de conserver vos Données Personnelles dans ses archives temporaires lorsqu'il est strictement nécessaire de défendre ses droits en cas de litige, pendant la durée de prescription applicable.
De plus, veuillez noter qu'en sa qualité d'hébergeur, REDISON est soumis à une obligation légale de conserver certaines Données Personnelles vous concernant pendant une durée d'un an, sur la base de l'article 6.II de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la Réglementation Applicable, vous bénéficiez également des droits de demander la limitation du traitement, la portabilité de vos Données Personnelles, et du droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation personnelle lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de REDISON. Vous pouvez également donner des directives sur le sort de vos Données Personnelles en cas de décès.
Vous pouvez également, à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de REDISON en adressant votre demande accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité par e-mail à l'adresse suivante : support@redison.com ou par courrier à l'adresse suivante : REDISON, 84, Rue Paul Bert, 62300, Lens, France.
En tout état de cause, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) (www.cnil.fr).